Date de mise à jour : 03/08/2022 

I- Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société dénommée “ATELIER AMAGE”, société par action simplifiée, au capital social de 60.000 €, dont le siège social est situé à BRUZ (1 rue de l’étang 35170 BRUZ), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 899798714. Son numéro Siret est le 89979871400015 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR32899798714.

Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site Internet www.atelier-amage.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les produits ATELIER AMAGE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales. Le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits de la marque ATELIER AMAGE dans un but commercial.

Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat (le « Client »). ATELIER AMAGE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien www.atelier-amage.fr.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il est induit que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Ces dernières sont visualisables avant la commande sur le site internet.

Article 3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société ATELIER AMAGE une sélection de produits de la marque ATELIER AMAGE (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »).

Article 4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Cependant, des erreurs de stocks ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Par exemple, dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

ATELIER AMAGE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par ATELIER AMAGE. ATELIER AMAGE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Produits proposés sur le Site.

Article 5. Procédure de commande

Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez aussi cliquer directement sur “ajouter au panier” et finaliser votre achat.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et l’unique mode de Livraison (Colissimo ou en Click & Collect) ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. 

Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer » pour démarrer le processus de commande.

Vous serez invité à remplir votre adresse électronique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATELIER AMAGE et ses Clients. En cas de conflit entre ATELIER AMAGE et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ATELIER AMAGE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Validation de la commande

Validation du mode de Livraison et du mode d’expédition

Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : prénom, nom, pays d’expédition, téléphone, e-mail, adresse de Livraison et adresse de facturation si différente. Il y a aussi la possibilité de laisser un message à l’attention d’ATELIER AMAGE au besoin. 

Une fois cette étape terminée, passer au moyen de paiement.

Si vous optez pour le retrait Click & Collect, cliquez sur le mode de Livraison “Click and collect (Rennes/Bruz)” puis sur “Continuer vers paiement”.

Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Le Client est invité à utiliser la carte bancaire comme mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

Étant ici rappelé qu’une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Commander ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations dans la perception peuvent intervenir. En effet, le rendu des couleurs peut variés en fonction des équipements informatiques ou de la luminosité des photographies. Par conséquent, la société ATELIER AMAGE ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec moi à l’adresse pauline@ateliera-amage.fr.

Une fois terminée, votre commande est transmise à ATELIER AMAGE pour traitement.

ATELIER AMAGE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ATELIER AMAGE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l’usage des e-mails pour la confirmation par ATELIER AMAGE du contenu de la commande. Il est fortement conseillé de conserver l’accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, ATELIER AMAGE conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre ATELIER AMAGE et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée à pauline@atelier-amage.fr ; et la justification de votre identité.

Article 6.  Prix – Moyens de Paiement acceptés

Prix

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

ATELIER AMAGE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés au moment de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’Article 4. Disponibilité des Produits » ci-avant), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée Stripe. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. ATELIER AMAGE ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

Article 7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d’ATELIER AMAGE jusqu’au complet encaissement du prix par ATELIER AMAGE. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8. Modalités de Livraison 

Zone de Livraison 

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (ci-après la « Livraison »). Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger. Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ATELIER AMAGE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination et du mode de Livraison choisi.

Délais de Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, ATELIER AMAGE s’engage à préparer et expédier la commande des Clients dans un délai de 5 à 10 jours maximum (hors week-ends). Ce délai ne court qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients et est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants : Jour férié en France / Absence de réception du paiement du Client dans les temps / Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du Client

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (La poste) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par le prestataire de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre ATELIER AMAGE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt.

Pour toute question, contactez moi à l’adresse mail : pauline@atelier-amage.fr .

Article 9. Problèmes de Livraison

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Le Client devra alors signaler immédiatement à ATELIER AMAGE toute anomalie le cas échéant. En cas de détérioration du produit, le client doit :

1/ Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur

• 2/ Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
• 3/ Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-moi dans les 48h suivants la Livraison à l’adresse suivante : pauline@atelier-amage.fr  en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé
•  

Article 10. Droit de rétractation – retours et remboursements

Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de ATELIER AMAGE vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Je vous offre la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un e-mail à l’adresse pauline@atelier-amage.fr. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel. Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : ATELIER AMAGE, 1 rue de l’étang, 35170 BRUZ.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’Article 11 ci-dessous.

Article 11.  Modalités de retour et de remboursement

Procédure de retour 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non utilisés, non lavés. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge que le lieu de Livraison soit en France Métropolitaine ou hors de France Métropolitaine, et se fait à vos risques.

Pour ce faire, vous devez adresser un e-mail à l’adresse pauline@atelier-amage.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai de 10 jours maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande. En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, ATELIER AMAGE ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par ATELIER AMAGE. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, n’incluant pas les frais de Livraison de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. A noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Cadeaux commandés depuis le Site 

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site.

Article 12.  Garanties légales 

Les Produits vendus par ATELIER AMAGE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité

ATELIER AMAGE vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ATELIER AMAGE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. ATELIER AMAGE peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (2) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit.

Garantie légale des vices cachés 

ATELIER AMAGE vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de un (1) mois à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés, vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : ATELIER AMAGE, 1 rue de l’étang, 35170 BRUZ.

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ATELIER AMAGE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement par courriel. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 13.  Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de ATELIER AMAGE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de ATELIER AMAGE à l’une de ses obligations.

Article 14.  Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

II- Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet www.atelier-amage.fr  (ci-après le « Site ») est administré par la société ATELIER AMAGE, société par action simplifiée au capital social de 60.000 €, dont le siège social est situé à BRUZ (1 rue de l’étang 35170 BRUZ), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 899798714.

L’hébergeur du site Internet www.atelier-amage.fr est : webandcow.

L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Internet www.atelier-amage.fr , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »). ATELIER AMAGE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sur le site www.atelier-amage.fr

Article 1. Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec  www.atelier-amage.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Article 2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de ATELIER AMAGE. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de ATELIER AMAGE.

La marque « ATELIER AMAGE », toutes les autres marques et logos liés à ATELIER AMAGE, déposés ou non, affichés sur le Site,  les noms de domaine «atelier-amage.fr » sont et demeureront la propriété exclusive d’ATELIER AMAGE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de ATELIER AMAGE, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Article 3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par ATELIER AMAGE. De tels liens sont uniquement fournis à titre informatif. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite, préalable et expresse de ATELIER AMAGE.

Article 4. Limitation de responsabilité

ATELIER AMAGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 5. Absence de garantie

ATELIER AMAGE ne peut garantir et affirmer : que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, ATELIER AMAGE ne garantit pas la correction de ces défauts. ATELIER AMAGE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6.  Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français, et ATELIER AMAGE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.